Le ministère du revenu…votre héritier !?

Bonjour à tous, en ce début mai 2011 j’ai cru répondre à la question que tout le monde se pose : Mais qu’arrivera-t-il à mon décès de tous mes biens ? Quel en sera l’impact fiscal ? Sans plus attendre, je réponds à votre question !

Tout d’abord, il faut savoir que lorsqu’une personne décède, elle est réputée avoir disposé de tous ses biens une seconde avant sa mort à la juste valeur marchande. Par conséquent, vous devrez déclarer en cette dernière fois tous les revenus gagnés. Si vous êtes mariés ou en union de fait, il est possible d’effectuer un roulement fiscal et de différer l’impôt jusqu’à ce que le conjoint dispose des biens.

REER
Au sens fiscal, il est avantageux que le REER soit versé au conjoint afin qu'il puisse reporter l'impôt lorsqu'il le décaissera. Autrement, la totalité de votre REER serait incluse dans votre déclaration finale au décès, donc entièrement imposable et ce sont vos héritiers légaux qui en hériteraient. Si vous décidiez de léguer vos REER à un enfant mineur, le solde pourrait servir à acheter une rente certaine dont le terme ne devrait pas dépasser l'année du 18e anniversaire de naissance de l'enfant, ce qui permettrait de différer l'impôt.

Placements hors REER
Il y aura disposition réputée de vos placements hors REER en date de votre décès. Selon vos volontés dans le testament, ils seront transmis à votre conjoint. Ces biens peuvent aussi être transmis au conjoint sans impact fiscal, mais un gain en capital ou une perte en capital pourraient être déclarés dans la déclaration finale de la personne décédée si des pertes en capital sont non utilisées. Advenant qu’il n’y ait pas de conjoint, il y aura disposition et imposition au décès selon le type de placement.

Entreprise
Si vous  êtes le seul actionnaire d’une entreprise, elle pourrait être admissible à l'exonération du gain en capital pouvant atteindre 375 000 $ (50 % de l'exonération cumulative des gains en capital de 750 000 $), dans la mesure où vos actions se qualifient à titre d'actions admissibles de petite entreprise. Certaines conditions doivent être remplies pour s'y qualifier. Comme nous l'avons expliqué précédemment, des actions léguées au conjoint  au décès peuvent aussi être transférées libres d'impôt, jusqu'à la disposition réelle de l'entreprise.

Il existe aussi une technique de gel successoral qui consiste à cristalliser la juste valeur marchande actuelle de votre entreprise pendant qu'elle se qualifie à l'exonération, de sorte qu'à votre décès votre succession n'ait pas à se soucier de ce fardeau.

Devant ces règles très complexes, Je vous recommande de consulter une équipe de comptables de fiscalistes et de conseillers financiers  afin d'optimiser cette stratégie fiscale.

Maison principale
Depuis 1982, une résidence par couple peut être exempté d’impôt.

Conclusion
Selon les actifs que vous possédez, il est important de rencontrer des spécialistes afin d’éviter de laisser vos biens au ministère du revenu. Différentes stratégies peuvent être mises en place à l’aide de fiducies ou même d’assurance vie selon votre situation. N’hésitez pas à communiquer avec moi pour toutes questions et à transférer cette chronique aux gens soucieux de leurs héritiers !